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Association SECTION INTERCOMMUNALE DE PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES

29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SECTION INTERCOMMUNALE DE PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES:

reunir en son sein les accidentes du travail, les handicapes, les malades professionnels et leurs ayants droit et les defendre devant les juridictions en vigueur du code de la securite sociale

Informations de l'association Association SECTION INTERCOMMUNALE DE PONT-DE-BUIS LES QUIMERC'H DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET HANDICAPES

  • Code objet social de l'association 014070
  • Numéro waldec de l'association W292002706
  • Ancien numéro de l'association0292002042
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 292S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-07-1986
  • Date de la dernière déclaration 19-04-1996
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-11-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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